Instruction technique NOR : AGRT1528971J du 17 décembre 2015 relative aux aides à l’investissement forestier financées par le fonds stratégique de la forêt et du bois dans le cadre des Programmes de développement Rural Régionaux
Circulaire
Le fonds stratégique de la forêt et du bois crée par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, alimentation et la forêt, a vocation à financer entre autres des projets d’investissements forestiers.
Ces investissements portent sur :
- le développement de la desserte forestière,
- l’amélioration économique et écologique des peuplements forestiers y compris de leur résilience, ou de leur capacité d’atténuation du changement climatique,
- l’équipement de mécanisation des entreprises de mobilisation des produits forestiers.
Cette instruction indique que ces investissements « constituent un enjeu majeur pour permettre un accroissement de la mobilisation des bois dans le cadre d’un développement raisonné de la gestion durable des forêts et d’un approvisionnement pérenne des filières de transformation ».
Elle définit les conditions générales de financement des opérations d’investissements forestiers par le fonds stratégique de la forêt et du bois dans le cadre des Programmes de développement Rural Régionaux.
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