Usager du service public
Pour mettre en application les dispositions de cette loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 qui portent sur le domaine de l’environnement (titre III de la loi), le présent décret modifie et complète les dispositions du code de l’environnement, du code général de la propriété des personnes publiques ainsi...
paru dans ATD Actualité n°309
(Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique)
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP) du 7 décembre 2020, vise à répondre aux souhaits des français de disposer de services publics plus proches, plus lisibles, mieux...paru dans ATD Actualité n°306
Cette loi a pour objectifs de rapprocher l’administration du citoyen, de simplifier les démarches des particuliers ou bien encore d’accélérer les procédures administratives.
Plusieurs mesures ont été prises dans ce sens notamment dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement, de la commande publique, dans les relations entre l’usager et l’administration.paru dans Info-lettre n°278
Ce décret précise le rôle de ce référent qui doit être chargé de centraliser les demandes des usagers et de collecter les documents nécessaires à leur instruction afin d’attribuer la demande au service compétent.
Les administrations de l’Etat, les établissements publics administratifs (EPA) et publics...paru dans ATD Actualité n°288
Les usagers ont de plus en plus tendance à saisir les collectivités territoriales par internet. Mais la réactivité de ce mode de saisine n’exonère pas la sécurisation juridique et technique des échanges. Concomitamment, les collectivités territoriales sont invitées à mettre en place des téléservices...
paru dans ATD Actualité n°279
