Europe
Plus de 200.000 projets publics et privés ont été financés par l'Europe entre 2000 et 2006.
En 2007, une nouvelle enveloppe de près de 22 milliards d'euros a été ouverte pour financer les projets français jusqu'en 2013. Les priorités de l'Europe sont actuellement centrées sur le développement d'une...paru dans Info-lettre
- 01 juin
2010Union européenne : plusieurs sites Internet permettent d'avoir une information claire et précise
Si de nombreux efforts ont été fournis pour sensibiliser l'opinion aux institutions européennes, création des maisons de l'Europe (1bis, Place Saint-Etienne à Toulouse), manifestation ponctuelle dans les villes..., les connaissances à ce sujet demeurent encore floues et les informations peuvent sembler...
paru dans Info-lettre
Après la réforme constitutionnelle de mars 2003, et les trois lois organiques relatives respectivement à l'expérimentation, au référendum local et à l'autonomie financière des collectivités territoriales, cette loi « liberté et responsabilités locales » constitue la dernière étape législative de l'Acte...
paru dans ATD Actualité
Ce décret présente l'accord sur le transfert international des personnes décédées signé par les Etats membres du Conseil de l'Europe. Il ne s'applique pas au transport international de cendres.
Tout corps d'une personne décédée doit être accompagné, au cours du transfert international, d'un document...paru dans ATD Actualité