Des fonds européens pour financer les projets sur votre territoire
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Plus de 200.000 projets publics et privés ont été financés par l'Europe entre 2000 et 2006.
En 2007, une nouvelle enveloppe de près de 22 milliards d'euros a été ouverte pour financer les projets français jusqu'en 2013. Les priorités de l'Europe sont actuellement centrées sur le développement d'une économie compétitive dans le respect des principes du développement durable.
Afin d'aider les collectivités à élaborer un projet et solliciter son financement auprès de l'Union européenne, l'Association des maires de France, le ministère de l'Agriculture, et le ministère des Affaires européennes viennent d'éditer une nouvelle version du guide des fonds européens (en ligne sur le site amf.asso.fr, pour y accéder saisissez: guide pratique de l'élu).
Ce dernier dresse un panorama des projets menés sur les territoires qui peuvent bénéficier du soutien des fonds européens et les contacts à prendre dans les régions.
En complément de ce guide, la Communauté européenne a conçu des sites, au nombre de 27, qui déclinent les programmes propres à chaque région. Ainsi, le site europe-en-midi-pyrenees.eu présente les types d'actions pouvant être financés par l'Europe sur l'ensemble de la région.
Les fonds européens
Trois fonds européens financent les différents projets selon leur nature :
Le FEDER (fonds européen de développement régional) a pour objectif de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale.
Le FSE (fonds social européen) soutient les politiques publiques nationales, régionales et locales en matière d'emploi, de formation et d'insertion professionnelle. Il vise également à renforcer la cohésion sociale et à lutter contre les discriminations.
Le FEADER (fonds européen agricole de développement rural) a pour objectif l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture, de l'environnement, de la qualité de vie dans les espaces ruraux.
Les projets
Au niveau européen un accord stratégique et budgétaire adopté entre les États membres définit un certain nombre de programmes pour sept ans. Les débats actuellement menés engagent déjà les prochains fonds européens pour les années 2013-2020.
Au niveau local, le préfet de région pilote la rédaction du Programme opérationnel (PO) en adaptant les orientations européennes et nationales au contexte local. A l'occasion du PO sont définis et développés pour chaque programme, la stratégie, les axes prioritaires, les actions à soutenir et les montants nécessaires en fonction des besoins. Le PO fait l'objet d'une large concertation entre les différents acteurs politiques et économiques. Il est ensuite soumis à la Commission européenne, dont l'approbation marque le lancement du programme.
En région Midi-Pyrénées, l'Europe finance des actions qui s'inscrivent dans sept thèmes portant respectivement sur :
l'emploi, la formation et les mutations économiques
l'innovation et la compétitivité
l'environnement et le développement durable
le développement durable et l'accessibilité
la cohésion sociale
la montagne
l'agriculture et la forêt
En 2010, en région Midi-Pyrénées, près de 800 projets ont été financés dont l'aménagement scénique de la salle de spectacle du pôle culturel de Marciac (270 000 euros), la Maison des 100 vallées de la Communauté de communes du Naucellois (270 000 euros) ou enfin le gîte rural insolite de Lagraulet-du-Gers (130 442,49 euros).
Comment monter un projet ?
Les porteurs de projet qui souhaitent bénéficier d'un cofinancement européen peuvent à partir du guide et du site contacter les services compétents en fonction de la nature du projet.
Pour la période 2007-2013, le préfet de la région Midi-Pyrénées a délégué la gestion d'une partie du programme à des collectivités et des organismes en fonction de leurs compétences (conseil régionaux, conseils généraux, organismes paritaires de formation professionnelle continue des salariés, plans locaux pour l'insertion et pour l'emploi (PLIE),...). La préfecture, les collectivités et les organismes concernés suivent le montage et l'instruction des dossiers correspondant à leurs compétences.
Une fois instruit, le dossier est présenté au Comité de programmation. Tous les deux à trois mois, ce comité réunit les différents partenaires régionaux des programmes et se prononce sur la faisabilité des projets.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
