L’article 22 paragraphe 1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne accorde aux citoyens de l’Union européenne le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans l’Etat de résidence dont ils n’ont pas la nationalité, à égalité de traitement avec les nationaux de cet Etat d’accueil.

Cette faculté a été transposée en droit interne dans le code électoral aux articles LO 227-1 (droit de voter aux élections municipales) et LO 228-1 (droit d’être élu au conseil municipal).

Le Brexit étant entré en vigueur le le 31 janvier 2020, les ressortissants britanniques perdent la qualité de citoyens de l’Union européenne et ont donc été radiés d'office des listes électorales par l'Insee, en application du  2° du III de l'article L.16 du code électoral.

Ils ne pourront donc ni voter ni se présenter aux prochaines élections municipales.

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