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    ATD Actualité n°292 - mai 2019

     

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    Elections européennes

    Pour la législature 2019-2024, le Parlement européen comptera 705 membres, élus pour cinq ans, dont 79 seront élus en France à la représentation proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel dans une circonscription électorale unique.

    En vue de l'organisation matérielle et du bon déroulement de ces élections, qui auront lieu en France le 26 mai 2019, le ministre de l'intérieur a adressé aux maires, une instruction leur précisant les mesures qu'ils sont tenus de prendre avant, pendant et après le scrutin.

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    Ce guide récemment publié a été réalisé par le Centre européen de prévention du risque d’inondation.

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    La baignade artificielle correspond à une baignade dont l’eau est captée et maintenue captive comme les plans d'eau ou les bassins biologiques.

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    La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre dernier prévoit que les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une télé-procédure spécifique pour recevoir et instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme.

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    L’article 22 paragraphe 1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne accorde aux citoyens de l’Union européenne le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans l’Etat de résidence dont ils n’ont pas la nationalité.

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    Des places sont encore disponibles pour 2 formations consacrées à l'égalité femme-homme et à la démocratie participative utile au territoire (module 2).

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    Une commune avait émis à l’encontre d’une autre collectivité territoriale un titre de recettes en vue du paiement de frais de restauration scolaire.

    Cette collectivité ne s’estimant pas redevable de la somme réclamée par la commune a contesté ce titre de recette, au motif notamment qu’il ne comportait ni le nom, prénom et qualité de son auteur.

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