Prise en compte du risque d’inondation dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) : un nouveau guide à destination des élus

Ce guide, de 37 pages, récemment publié a été réalisé par le centre européen de prévention du risque d’inondation.

 Il a notamment pour objectifs :

  • de sensibiliser les élus à la prise en compte de ce type de  risque dans l’élaboration d’un  plan local d’urbanisme communal (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLU(i)) ;
  • d’apporter  des exemples pour illustrer les pratiques en cours,
  • de proposer des recommandations pour mieux intégrer ce risque dans la planification locale.

Ce guide comprend deux parties. La première présente les mesures à prendre pour intégrer ce risque à chaque étape de l’élaboration d’un PLU(i).

Il recommande, par exemple, de prendre en compte tous les éléments de connaissances disponibles sur le risque d'inondation, telles que les cartes et  les études des PPR (plan de prévention des risques) prescrits ou approuvés ainsi que les atlas des zones inondables. Il est également conseillé d'expertiser davantage certains phénomènes comme le ruissellement pour disposer d'éléments précis à ce sujet au moment de l'élaboration du document d'urbanisme.

De plus, ce document rappelle qu'une inondation a aussi un impact en dehors des secteurs inondés, qu'il convient de prendre en compte. En effet, une inondation a des répercutions sur l’électricité, l’eau potable, les voiries mais aussi sur la vie des habitants rendant leur déplacement plus difficile pour se rendre sur leurs lieux de travail, il préconise donc de prendre en compte ces éléments. 

Le guide propose ensuite dans sa deuxième partie quelques principes à suivre pour la prise en compte du risque inondation dans l'élaboration du PLU(i). Ces principes sont les suivants : 

  • planifier la répartition des constructions et activités en fonction de leur vulnérabilité,
  • tenir compte de la place de l’eau,
  • adapter les constructions actuelles et futures,
  • intégrer la question des multiples réseaux,
  • envisager des bâtiments, des infrastructures, et des aménagements à usages multiples, 
  • inclure les ouvrages de protection dans la réflexion.

Au travers de ces principes, le document rappelle le cadre juridique, présente des exemples concrets menés par des collectivités et formule des recommandations.

Dans le cadre du  principe visant à "intégrer la question des multiples réseaux", il rappelle, par exemple, qu'une inondation peut avoir un impact sur les réseaux électrique, d'eau potable, de gaz, de chauffage urbain, de télécommunications, de transports publics, de voirie, ainsi que d'assainissement. L'élaboration d'un PLU(i) peut être l'occasion de renouveler une partie du réseau, en tenant compte du risque d’inondation.

Le guide recommande, par exemple, de prévoir le déplacement de certains réseaux comme le captages d’eau potable, la surélévation de voiries et de poste de transformation électrique ou d'éviter d'implanter un équipement du réseau en zone inondable.

Paru dans :

Info-lettre n°234

Date :

15 mai 2019

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