Aménagement rural
Les deux comités interministériels (CIR) qui se sont tenus en mars et septembre derniers ont permis d’adopter 67 mesures concrètes avec pour ambition de garantir à tous l’accès aux services, d’amplifier les capacités de développement des territoires ruraux et d’assurer la mise en réseau des territoires...
paru dans ATD Actualité n°258
Ce décret adapte les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux missions et au fonctionnement des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) pour tenir compte des modifications introduites par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation...
paru dans ATD Actualité n°251
Ce décret fixe les orientations stratégiques et méthodologiques pour la mise en œuvre des programmes de développement rural par les régions qui ont demandé à être autorité de gestion.
Sont également définies les conditions et modalités d’instruction par les services déconcentrés de l’Etat des demandes...paru dans ATD Actualité n°249
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Les règles d'éligibilité à une participation financière communautaire ou nationale des dépenses effectuées dans le cadre des programmes de développement rural adoptés en application du règlement n° 1698/2005/CE du 20 septembre 2005, ont été...paru dans ATD Actualité
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En Haute-Garonne, le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets suivants:
- Pôle d'innovation marqueterie et métiers d'art associés de Revel, cité du meuble d'art (projet porté par la Communauté de communes Lauragais Revel Sorezois) ...paru dans ATD Actualité