Opérations d'aménagement
La concertation avec le public au titre du code de l’urbanisme est obligatoire lors de la définition de certains projets d’aménagement ou de construction. Elle peut aussi être mise en œuvre à titre facultatif. Cet article fait le point sur les règles applicables, entre obligation légale et volontarisme...
paru dans ATD Actualité n°351
Faits :
Une société avait, en tant qu’acquéreur évincé, demandé au tribunal administratif d’annuler la décision publiée sur la page « Facebook » de la commune concernée, par laquelle le maire avait communiqué sur son intention d’exercer son droit de préemption sur un immeuble.
Le juges du 1er degré ont...paru dans ATD Actualité n°342
NON.
Le règlement national d'urbanisme fixe non pas les caractéristiques techniques détaillées des voies, mais les principes de fonctionnalité, notamment en termes de sécurité, de celles-ci. Il prévoit ainsi qu'un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques...paru dans ATD Actualité n°325
Le droit de préemption est un droit (faculté) qui permet à son titulaire d’acquérir prioritairement un bien cédé par son propriétaire à titre onéreux ou à titre gratuit.
Ainsi, les communes ou les EPCI compétents peuvent l’instituer afin de mener à bien leurs projets d’aménagement en s’assurant de la...paru dans ATD Actualité n°315
L’étalement de l’urbanisation, lié au développement des zones pavillonnaires et à l’implantation de zones d’activités de surfaces commerciales, entraîne une perte de biodiversité, de productivité agricole, de protection face aux inondations, ainsi qu’une perte d’attractivité, y compris économique, des...
paru dans ATD Actualité n°295
