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Commune de ...
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal, notamment son article R. 610-5,
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, d'intervenir afin de faciliter la recherche des...paru dans ATD Actualité
