Tous les deux ans, la Commission Européenne procède à une réévaluation des seuils des procédures de passation des marchés publics et des concessions, pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.

A partir de ces seuils les marchés publics sont passés en procédure formalisée (appel d'offres, concours, dialogue compétitif, système d'acquisition dynamique, procédure concurrentielle) ; en deçà, ils sont passés suivant la procédure adaptée, c’est-à-dire dont la procédure de passation s’effectue selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction du montant, de la nature ou encore des caractéristiques du besoin à satisfaire.

Pour 2020, les nouveaux seuils de procédures de passation des marchés publics et des concessions ont été publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUEU) le 31 octobre 2019. Ces nouveaux seuils font apparaître une baisse sensible des montants par rapport aux seuils précédents.

Ainsi à compter du 1er janvier 2020, les nouveaux seuils sont les suivants : 

Type de marchés	Anciens seuils HT	Nouveaux seuils HT
Marchés de fournitures et de services de l'Etat	144 000€	139 000 €
Marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense	221 000€	214 000 €
Marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices	433 000 €	428 000 €
Marchés de travaux et contrats de concessions.	5 548 000 €	5 530 000 €

A noter que l’annexe 2 du code de la commande publique devrait être modifié en conséquence prochainement.

 

Très important : Le décret  n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances, qui vient d'être publié ce vendredi 13 décembre 2019, prévoit qu'à partir du 1er janvier 2020 l'acheteur public  pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 hors taxe [nouvel article R.2122-8 du code de la commande publique (CCP)].

 

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.