Tourisme
Avec le développement des plateformes de réservation en ligne, les locations meublées s’intensifient sur certains territoires.
Pour faire face à ce phénomène, et à ses conséquences pour leur territoire et leurs habitants, les communes concernées, inquiètes ressentent le besoin de réguler le système.
Or...paru dans ATD Actualité n°341
La circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées a pour objet de présenter la réforme instituée par la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme. Cette loi a rénové le régime juridique des stations classées et donné...
paru dans ATD Actualité
L'inscription ou non au registre du commerce et des sociétés relève du code du commerce et son application est de droit commun, quelle que soit l'activité commerciale pratiquée.
Les propriétaires et gestionnaires de chambre d'hôtes étant tous dans des situations personnelles différentes, il ne saurait...paru dans ATD Actualité
