Equipements de loisirs
Les collectivités territoriales, les établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes ont la possibilité de constituer une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière pour l'exploitation directe d'un service public à caractère...
paru dans ATD Actualité
- 07 avr.
2003Quelles sont les conditions d'implantation des structures d'habitation légère ou type "mobil-home"?
Les habitations légères de loisirs ne peuvent être implantées que dans des terrains de camping aménagés, des parcs résidentiels de loisirs ou des villages de vacances. L'ouverture de ces terrains est subordonnée à une autorisation d'aménager délivrée par l'autorité administrative compétente en matière...
paru dans ATD Actualité
