Equipement de loisirs
Juridiction: Tribunal administratif d'Amiens, le 17 juin 2010, n° 0802004
Les faits : Le conseil municipal d'une commune avait décidé de donner à un complexe sportif et socio-culturel le nom du maire en fonction.
Décisions : Le juge administratif a estimé, compte tenu du caractère politique des...paru dans ATD Actualité
Les aires de sports dites «city-stade» se sont développées dans de nombreuses communes et ont vocation à accueillir du public.
En application de ses pouvoirs de police générale prévus aux articles L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, dans le but de prévenir toutes...paru dans ATD Actualité
Le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux, prévoit les mesures qui doivent être mises en œuvre par le gestionnaire de l'aire pour assurer l'entretien et la maintenance.
Par gestionnaire on entend toute autorité responsable...paru dans ATD Actualité