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    Le conseil municipal peut-il donner au complexe sportif, le nom du maire en fonction?

    Jurisprudence - Tribunal administratif, 17 juin 2010, n°0802004

    Juridiction: Tribunal administratif d'Amiens, le 17 juin 2010, n° 0802004

    Les faits : Le conseil municipal d'une commune avait décidé de donner à un complexe sportif et socio-culturel le nom du maire en fonction.

    Décisions : Le juge administratif a estimé, compte tenu du caractère politique des fonctions du maire, que le choix du conseil municipal porte atteinte au principe de neutralité.

    En effet, il est contraire à ce dernier "...que soit attaché aux édifices publics, des signes, et en particulier des dénominations, symbolisant la revendication d'opinion politique des fonctions du maire, des fonctions politiques, religieuses ou philosophiques".

    L'implication particulière du maire dans la vie locale, l'absence de revendication d'appartenance à une formation politique, sa réserve à l'égard de toutes prises de positions politiques, philosophiques, religieuses..., ne peuvent nullement justifier la décision du conseil municipal.

    En revanche, le juge administratif admet la possibilité pour le conseil municipal d'attribuer le nom d'un ancien maire, qui n'a plus de mandat électif.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    17 juin 2010

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