Programme scolaire
La Calandreta est un établissement privé sous contrat avec l’Education nationale qui propose un enseignement en langue occitane.
L’article L.442-5-1 du code de l’éducation impose que les communes et les EPCI compétents en matière scolaire participent aux dépenses de fonctionnement d’un enfant inscrit...paru dans ATD Actualité n°320
- 19 oct.
2017Les communes doivent-elles financer l’achat des manuels scolaires des écoles élémentaires ?
Dans les écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public, les dépenses se répartissent entre l'État, qui a la charge de la rémunération des personnels (articles L.211-8 du code de l'éducation), et les communes, qui assurent les dépenses d'équipement et de fonctionnement des écoles...
paru dans ATD Actualité n°277
- 22 juin
2004Projet d'école ou d'établissement : faut-il les communiquer aux fédérations de parents d'élèves ?
Les projets d'école ou d'établissement développent un programme d'action cohérent établi dans une perspective pluriannuelle. Ces projets font partie des documents communicables au sens de la loi du 17 juillet 1978, relative au droit d'accès aux documents administratifs. Il ne peut être refusé à quiconque...
paru dans ATD Actualité