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    Projet d'école ou d'établissement : faut-il les communiquer aux fédérations de parents d'élèves ?

    Questions écrites Assemblée nationale, 22 juin 2004

    Les projets d'école ou d'établissement développent un programme d'action cohérent établi dans une perspective pluriannuelle. Ces projets font partie des documents communicables au sens de la loi du 17 juillet 1978, relative au droit d'accès aux documents administratifs. Il ne peut être refusé à quiconque d'en prendre connaissance. Les parents élus aux conseils d'école ou d'administration, compétents pour adopter ces projets, doivent en recevoir copie avec leur convocation à la séance du conseil à l'ordre du jour de laquelle son adoption est inscrite.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    22 juin 2004

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