Organisation scolaire
- 01 sept.
2022Quels sont les interlocuteurs des élus locaux au sein des services de l'éducation nationale ?
L’Education nationale est une administration déconcentrée. Les élus communaux et intercommunaux ont donc face à eux divers interlocuteurs.
Le DASEN : l’instance décisionnaire au niveau départemental
L’académie de Toulouse comprend huit départements, placés sous l’autorité du Recteur, chancelier des...paru dans Conseil en diagonale n°13
Les parents d'élèves dans leur ensemble, élus ou non élus, font partie de la communauté éducative.
Ainsi, l'article L.111-4 code de l'éducation précise que :
- « leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école,
- les parents...paru dans Conseil en diagonale n°13
- 01 sept.
2022Quelles sont les responsabilités des différents acteurs intervenant sur le temps scolaire ?
Dans le cadre de la surveillance et de la sécurité des élèves à l’école, le directeur de l’école et les enseignants sont généralement responsables des élèves tant qu’ils sont présents dans les locaux scolaires. L’Etat endosse alors la responsabilité de cet accueil.
Toutefois, sa responsabilité est parfois...paru dans Conseil en diagonale n°13
- 01 sept.
2022Quels sont les personnels communaux ou intercommunaux impliqués sur le temps scolaire ? ?
Les personnels affectés au sein des écoles sont les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Ils sont sous l’autorité du directeur de l’école pendant le temps scolaire et doivent :
- Respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes...paru dans Conseil en diagonale n°13
- 01 sept.
2022La répartition des compétences en matière d'inscription dans un EPCI compétent en matière scolaire
Dans la mesure où l’EPCI est compétent en matière de « fonctionnement des écoles » au sens du code de l’éducation, les rôles en matière d’inscription sont partagés de la manière suivante.
La compétence en matière de « fonctionnement des écoles », telle que définie par l’article L.212-8 du code de l’éducation...paru dans Conseil en diagonale n°13
