Organisation scolaire
A l’heure de la sortie des classes, les élèves :
peuvent être remis, directement à leurs parents,
ou ils peuvent également être confiés par l’enseignant au service de transport scolaire, à l’accueil de loisirs associé à l’école (ALAE), à la garderie ou au service d’étude surveillée si ces services existent...paru dans ATD Actualité n°353
Une collectivité ne peut pas remettre en cause la scolarité d’un enfant avant le terme, soit de la scolarité en maternelle, soit de la scolarité en primaire de cet enfant commencée ou poursuivie durant l’année scolaire précédente dans l’école de la collectivité d’accueil (article L.212-8 du code de l’éducation).
La circulaire du 1er septembre 1998 établit une différence structurelle entre école maternelle et école élémentaire, chacune correspondant à un cycle scolaire (art. 311-10 du code de l’éducation).paru dans Info-lettre n°357
Depuis quelques années, le harcèlement scolaire est un phénomène qui s'accentue avec l'utilisation des réseaux sociaux. Dans son dernier rapport, la médiatrice de l'éducation nationale relevait d'ailleurs que la part des saisines portant sur des situations de harcèlement et de cyberharcèlement ont progressé...
paru dans ATD Actualité n°331
Ce décret est pris en application de celui du 21 décembre 2021, créant les fonctions de directeur et directrice d’école.
Il définit notamment les modalités de nomination à ces emplois ainsi que les missions qui y sont afférentes.
Il s’agit notamment des missions liées au fonctionnement de l’école maternelle...paru dans ATD Actualité n°331
- 01 sept.
2022Quelles sont les responsabilités des différents acteurs intervenant sur le temps scolaire ?
Dans le cadre de la surveillance et de la sécurité des élèves à l’école, le directeur de l’école et les enseignants sont généralement responsables des élèves tant qu’ils sont présents dans les locaux scolaires. L’Etat endosse alors la responsabilité de cet accueil.
Toutefois, sa responsabilité est parfois...paru dans Conseil en diagonale n°13



