Organisation scolaire
- 01 sept.
2022Quels sont les interlocuteurs des élus locaux au sein des services de l'éducation nationale ?
L’Education nationale est une administration déconcentrée. Les élus communaux et intercommunaux ont donc face à eux divers interlocuteurs.
Le DASEN : l’instance décisionnaire au niveau départemental
L’académie de Toulouse comprend huit départements, placés sous l’autorité du Recteur, chancelier des...paru dans Conseil en diagonale n°13
Les parents d'élèves dans leur ensemble, élus ou non élus, font partie de la communauté éducative.
Ainsi, l'article L.111-4 code de l'éducation précise que :
- « leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école,
- les parents...paru dans Conseil en diagonale n°13
- 01 sept.
2022Quelles sont les responsabilités des différents acteurs intervenant sur le temps scolaire ?
Dans le cadre de la surveillance et de la sécurité des élèves à l’école, le directeur de l’école et les enseignants sont généralement responsables des élèves tant qu’ils sont présents dans les locaux scolaires. L’Etat endosse alors la responsabilité de cet accueil.
Toutefois, sa responsabilité est parfois...paru dans Conseil en diagonale n°13
L’article L.133-4 du code de l’éducation impose aux communes de mettre en place un service minimum d’accueil lorsque le nombre d’enseignants en grève est égal ou supérieur à 25 %.
En revanche, si le nombre de grévistes est inférieur à 25 %, c’est l’Etat qui assure ce service.
Lorsque la commune a l’obligation...paru dans Conseil en diagonale n°13
Certains enfants accueillis à l’école ont des besoins particuliers soit en raison de leur santé, soit en raison de leur handicap.
Cette fiche indique comment ces enfants sont accueillis et le rôle de la collectivité compétente en matière scolaire (commune ou EPCI) sur le temps scolaire.
La prise en charge...paru dans Conseil en diagonale
