Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école
Décret
Ce décret est pris en application de celui du 21 décembre 2021, créant les fonctions de directeur et directrice d’école.
Il définit notamment les modalités de nomination à ces emplois ainsi que les missions qui y sont afférentes.
Il s’agit notamment des missions liées au fonctionnement de l’école maternelle, élémentaire ou primaire, du pilotage pédagogique ainsi que de celles relatives aux relations avec les différents partenaires de l’école.
Dans le cadre des missions relatives au fonctionnement de l’école, les directrices et les directeurs procèdent à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire et après avis du conseil des maîtres.
Ils organisent également le travail des agents municipaux et ont autorité sur l'ensemble des personnes présentes dans l'école pendant le temps scolaire.
De plus, dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté adopté, ils prennent toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'école sur le temps scolaire.
Le texte précise aussi que le directeur d’école représente l'institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales, dont il est d’ailleurs l'interlocuteur pour l’école qu’il dirige.
Ce décret est entré en vigueur le 16 août 2023.
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