Conservation du patrimoine
Pour rappel, l’article L.211-2 du code du patrimoine prévoit que « La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de...
paru dans ATD Actualité n°348
Ces nouveaux modèles sont présentés dans un arrêté du ministre de la culture en date du 1er février 2021.
On trouve en annexe I le formulaire Cerfa correspondant aux demandes d’autorisation, déclarations préalables de travaux sur monuments historiques ainsi qu’aux de demandes de subvention pour étude ou travaux.
Les pièces à joindre à ces demandes sont détaillées en annexe II.paru dans Info-lettre n°282
A l’approche des élections municipales de mars 2020, le service interministériel des Archives de France du Ministère de la culture publie une circulaire sur la gestion des archives à la suite du renouvellement des municipalités et des intercommunalités
paru dans Info-lettre n°250
Le Gouvernement adapte l'article L.111-1 code du patrimoine, dans le cadre du projet de loi portant suppression des sur-transpositions des directives européennes en droit français. Le dispositif envisagé consiste à modifier le champ des trésors nationaux, c'est-à-dire les biens ne pouvant quitter le...
paru dans ATD Actualité n°294
- 17 janv.
2019Existe-t-il un délai de conservation obligatoire des dossiers contentieux par les communes ?
Le tri et la conservation des archives des collectivités territoriales sont réglementés par l'instruction conjointe DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 de la direction des archives de France et de la direction générale des collectivités locales, qui rassemble les documents produits dans le cadre...
paru dans ATD Actualité n°291
