Suppléance
La suppléance permet à un élu titulaire d’être remplacé par un autre élu lors d’une absence ponctuelle.
La suppléance du maire
En cas d’empêchement du maire, l’article L.2122-17 du CGCT organise sa suppléance afin d’éviter toute carence dans l’administration communale : « En cas d’absence, de suspension...paru dans Conseil en diagonale n°12
La suppléance permet au maire d’être remplacé par un autre élu lors d’une absence ponctuelle.
L’article L.2122-17 du CGCT (code général des collectivités territoriales) organise la suppléance de droit du maire.
Toutefois, la jurisprudence admet que le maire puisse également l’organiser en donnant délégation...paru dans ATD Actualité n°285
