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Après avoir été convoqué, le conseil municipal se réunit. La séance est rythmée par plusieurs séquences : désignation du secrétaire de séance, vérification du quorum, élection du maire puis des adjoints, lecture de la charte de l’élu local.
Il peut également délibérer les délégations du conseil municipal au maire.
Par ailleurs la situation sanitaire impose le respect de règles particulières pour cette première séance.
L’incidence du confinement sur la 1ère réunion d’installation
Le jour de la réunion du conseil municipal, les élus doivent se munir de la convocation et de l’attestation de déplacement dérogatoire pour se rendre à la réunion.
Ils devront cocher la case « déplacement professionnel insusceptible d’être différé » de l’attestation.
Seuls les membres du conseil municipal et les agents municipaux nécessaires à l’organisation de l’assemblée assisteront à la séance du conseil municipal. Le public n’est pas autorisé en raison de l’interdiction de déplacement.
Les gestes barrière devront être strictement respectés pendant la réunion du conseil. Du gel hydroalcoolique devra être à disposition des personnes. Les membres seront placés à au moins un mètre de distance entre eux.
La désignation du secrétaire de séance
Au début de la séance, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (article L.2121-15 du CGCT).
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance dresse le procès-verbal de la séance du conseil municipal.
La vérification du quorum
Selon l'article L.2121-17 du CGCT, « le conseil municipal ne délibère valablement  que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente ».
Cela signifie que le quorum n'est pas déterminé à partir de l'effectif théorique du conseil municipal, mais uniquement par rapport au nombre de conseillers en fonction. Ainsi ne sont pas en fonction, les conseillers décédés ou démissionnaires, mais aussi ceux qui sont suspendus, déclarés démissionnaires ou dont l'élection a été définitivement annulée.
En revanche, sont en fonction les conseillers dont l'élection contestée n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive de la justice administrative ou ceux dont la démission n'a pas encore été acceptée.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des conseillers en exercice est présent physiquement (question écrite n° 8750, J.O.A.N. du 24 janvier 1994). Les procurations ne sont pas comptabilisées dans le calcul du quorum.
Que faut-il faire si, lors de la séance d'installation du conseil, le quorum n’est pas atteint ? 
Si le quorum n'est pas atteint (c'est-à-dire la présence de la majorité des membres en exercice), l'article L. 2121-17 du CGCT prévoit que le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. 
Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
La présidence de la séance
L'ancien maire, après avoir fait l'appel des conseillers municipaux, laisse la présidence au doyen d'âge (article L.2122-8 du CGCT), même s'il s'agit du maire démissionnaire (CE, 25 mai 1973, n°88323).
Aussitôt après l'élection du maire, le conseil procède à l'élection des adjoints.
Cette opération se fait sous la présidence du maire nouvellement élu (CE, 23 janvier 1905, Elections de Bourg).
Que se passe-t-il si le maire en exercice, qui est également le doyen d'âge, est absent au cours de la séance d'installation ?
La séance d'installation du conseil municipal est présidée par le doyen d'âge (article L. 2121-8 du CGCT) et non par le maire élu lors des précédentes élections.
Si le doyen d'âge  -qui peut-être l'ancien maire- est absent, la présidence sera assurée par le plus âgé des conseillers municipaux présents.
Le maire nouvellement élu prend ses fonctions immédiatement après son élection et assure la présidence du reste de la séance.  
L’élection du maire
L'élection du maire se fait au scrutin secret et à la majorité absolue (article L.2122-7 du CGCT).
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La majorité se calcule non par rapport à l'effectif légal (1)du conseil municipal mais par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins nuls et blancs (CE, 7 mars 1980, n°16577).
Le vote à bulletin secret est obligatoire. Le manquement à cette règle rend les résultats de l'élection irréguliers (CE, 11 mars 2009, n° 319243).
Le juge considère que l'absence d'isoloirs et d'urnes ne constitue pas par elle-même une atteinte au secret du vote, sauf si elle a eu pour objet ou pour effet de permettre la mise en évidence et le contrôle du sens du vote émis par les conseillers municipaux (CE, 10 janvier 1990, n° 108849).
L’élection des adjoints
Le conseil municipal commence par déterminer le nombre d'adjoints à élire. Ce nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal (article L.2122-2 du CGCT). Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser, il n'est donc pas possible d'arrondir à l'entier supérieur le résultat du calcul. 
A titre d'exemple, pour un conseil municipal comportant 23 membres, le nombre d'adjoints ne peut excéder 23 x 0,30 = 6,9 soit 6 adjoints. Le dépassement du nombre maximum d'adjoints est irrégulier et justifie la censure du juge (CE, 24 avril 1985, n°58793).
Le nombre des adjoints constitue un plafond, aussi le conseil municipal peut décider d'élire un nombre d'adjoints inférieur à ce chiffre. Ainsi un conseil municipal de 19 membres peut élire de 1 à 5 adjoints.
Ensuite, il est procédé à l'élection des adjoints.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants:
Les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue (article L.2122-7-1 du CGCT).
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Aucune déclaration de candidature n'est obligatoire.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus:
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (article L.2122-7-2 du CGCT).
Aucune disposition n’impose que le maire et son 1er adjoint soient de sexe différent.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d'adjoint n'est pas lié à l'ordre de présentation des candidats de l'élection municipale et peut être différent de celui-ci.
 
Lecture de la charte de l’élu local et remise de documents aux conseillers municipaux
Immédiatement après ces élections, le maire donne lecture de la charte de l’élu local dont il remet copie aux conseillers municipaux (article L.1111-1-1 du CGCT).
Une copie des conditions d’exercice des mandats municipaux est également remise (articles L2123-1 à L.2123-35 du CGCT).
Faire les liens vers Légifrance
 

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