L’attribution des délégations du conseil municipal au maire
Article
Le déroulement de la 1ère séance du conseil municipal
« L’attribution des délégations du conseil municipal au maire»
Lors de la séance d’installation du conseil municipal, l’assemblée peut, outre l’élection du maire et des adjoints, prendre des décisions relatives notamment aux délégations consenties au maire ou à la fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints.
Pour délibérer valablement, chaque point mis en délibération doit être mentionné dans l'ordre du jour indiqué dans la convocation.
La circulaire du 17 mars 2020 du ministère de la cohésion des territoires recommande, compte tenu du contexte, de limiter la séance d'installation au strict nécessaire, à savoir l'élection du maire et des adjoints et, le cas échéant, les délégations du conseil municipal au maire "afin de prendre en compte les difficultés de réunion à venir des conseils".
Dès lors, si le maire souhaite que le conseil, lors de sa séance d'installation, se prononce sur l'attribution des délégations en vue de faciliter le fonctionnement des services municipaux, et que ce point n'a pas été porté à l'ordre du jour dans la convocation déjà partie, il paraît possible, compte tenu de la situation particulière provoquée par le coronavirus, d'envoyer une nouvelle convocation dans le délai d'urgence avec un ordre du jour complété.
Dans ce cas, le délai est d’un jour franc minimum (article L.2121-11 du code général des collectivités territoriales pour les communes de moins de 3 500 habitants, et article L.2121-12 pour les communes de 3 500 habitants et plus).
Ainsi:
- Si la séance d'installation a été convoquée pour le vendredi 20 mars, le maire peut annuler cette convocation et transmettre une nouvelle convocation comportant un ordre du jour complété, soit le jeudi 19 mars pour une réunion le samedi 21 mars, soit le vendredi 20 mars pour une réunion le dimanche 22 mars,
- Si la séance d'installation a été convoquée pour le samedi 21 mars, le maire peut encore transmettre le jeudi 19 mars une nouvelle convocation en urgence qui annulera la précédente convocation et comportera un ordre du jour complété,
- Si la séance d'installation a été convoquée pour le dimanche 22 mars, le maire peut encore transmettre le jeudi 19 mars ou le vendredi 20 mars une nouvelle convocation en urgence qui annulera la précédente convocation et comportera un ordre du jour complété.
Pour information, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie Covid-19 prévoit d’autoriser le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures sur le fonctionnement des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés, notamment sur les délégations données par les assemblées locales à leur exécutif.
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