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Dans les communes où l'élection municipale a été acquise au soir du 1er tour, le conseil municipal doit être installé entre le vendredi 20 mars et le dimanche 22 mars (art. L. 2121-7 al. 2 du code général des collectivités territoriales - CGCT). Le ministre de l'Intérieur a en effet confirmé dans son allocution du 16 mars que "les élections qui ont été conclusives à l'issue du premier tour sont acquises".

Le délai de convocation de la séance d'installation de la nouvelle assemblée est de 3 jours, pour l'ensemble des communes (art. L. 2121-7 al. 2 du CGCT). Les convocations devront donc être envoyées le mercredi 18 mars au plus tard, pour une réunion dimanche.

Les communes de 3 500 habitants et plus doivent adresser une note de synthèse aux élus en même temps que la convocation (art. L. 2121-12 du CGCT). Celle-ci pourra notamment rappeler utilement le mode d’élection du maire et des adjoints.

Lors de la séance d'installation, il y aura lieu de procéder à l'élection du maire et des adjoints. Le maire donnera ensuite lecture de la charte de l'élu local et en remettra une copie à chacun des membres de l'assemblée (art. L. 2121-7 al. 3 du CGCT).

L’ordre du jour pourra comprendre d’autres points que l’élection du maire et des adjoints. La circulaire du 17 mars du ministère de la cohésion des territoires et  des relations avec les collectivités territoriales préconise notamment de prendre la délibération par laquelle le conseil municipal donne délégation au maire dans certaines matières, afin de permettre le fonctionnement quotidien des services municipaux sans avoir à réunir l’assemblée (lien vers un modèle de délibération ci-dessous).

En dehors de ces points, il sera conseillé, au vu du contexte, de ne pas prolonger outre mesure la séance d’installation.

Quant au lieu de cette séance, s'il s'agit en principe de la mairie, il est possible de le déplacer dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune "pour un motif sérieux" (CE 1er juill. 1998, Préfet de l'Isère). Dès lors, si les dimensions de la salle du conseil ne permettent par exemple pas de respecter la règle d’un mètre de distance entre les personnes présentes, le maire pourra décider de réunir le conseil dans un lieu plus vaste.

Il sera alors recommandé d'observer les règles prévues à l'article L. 2121-7 al. 4 du CGCT pour le déplacement permanent du lieu de réunion du conseil: le lieu choisi ne doit pas contrevenir au principe de neutralité et doit offrir les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires.

Le lieu retenu doit également en principe permettre d'assurer la publicité des séances. Cependant, en raison là encore de l'épidémie de Covid19, la séance d'installation aura obligatoirement lieu à huis clos.

Le huis clos devrait être de fait, en conséquence des mesures de confinement prévues par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020. Toutefois, si du public se présente à la séance du conseil, il y aura lieu de décider du huis clos en début de séance, dans les conditions du droit commun. Le huis clos sera ainsi décidé à la demande du maire ou d’au moins trois conseillers municipaux, sans débat et à la majorité absolue des conseillers présents ou représentés (art. L. 2121-18 du GCGT).

A noter que si d’autres points que l’élection du maire et des adjoints doivent être débattus, il conviendra de décider du huis clos avant chaque délibération.

Les élus appelés à se déplacer pour participer à l'installation du conseil municipal devront se munir de l'attestation sur l'honneur prévue à l'article 1er précité du décret du 16 mars 2020.

Il s’agira en l’occurrence de l’attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle il y aura lieu de cocher la première case (« déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés »).

Les élus qui ne souhaitent pas se déplacer, en raison notamment d’un état de santé fragile, peuvent donner un pouvoir écrit à un autre membre du conseil municipal (art. L. 2121-20 du CGCT).

Il conviendra dans ce cas de s’assurer que le quorum est atteint pour délibérer valablement.

Enfin, il faut de noter que dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsqu’une convocation a été adressée dans les délais réglementaires et qu’avant la tenue de la séance, l’un des conseillers municipaux convoqués a démissionné, le suivant de liste est appelé à le remplacer, doit participer à la séance et est convoqué à cette fin sans conditions de délai (CE, 25 juillet 1986, n° 67767).

Quant aux communes dans lesquelles un second tour doit être organisé, celui-ci aura lieu au plus tard en juin, à une date qui sera déterminée par une loi (allocution du ministre de l'Intérieur du 16 mars).

Dans l'attente, le maire et les conseillers municipaux en place voient leur mandat prolongé.

Le projet de loi destiné à organiser le report du second tour et à prolonger le mandat en cours sera examiné en conseil des ministres le mercredi 18 mars.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des mesures complémentaires qui seront prises au niveau national.

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