ATD Actualité n°299 - janvier 2020

     

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    Les élections municipales et communautaires - Conseil en diagonale n° 11 - janvier 2020

     

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    Écharpe tricolore

    Afin d’accompagner les nouveau élus dans le début de leur mandature, Haute-Garonne Ingénierie-ATD crée une nouvelle rubrique intitulée « Entrée en fonction des élus » accessible dès la page d’accueil de son site atd31.fr à partir du 23 mars, le lendemain du second tour des élections municipales.

    Pédagogique et pratique, elle sera constituée de questions/réponses accompagnées de fiches et de modèles pour faciliter leur entrée en fonction.

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    Cette note de la Direction générale des collectivités locales, en date du 28 février 2020, rappelle qu’en raison du renouvellement général des conseillers municipaux, la date limite du vote du budget primitif des collectivités territoriales et de leurs groupements est fixée au 30 avril 2020.

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    Le décret n° 2020-238 du 12 mars 2020, prévoit que pour le second tour des élections des conseillers municipaux et communautaires, qui aura lieu le 22 mars prochain, sont acceptés les circulaires et bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 60 et au plus 80 grammes au mètre carré.

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    Cette circulaire en date du 25 février 2020 est prise en application de l’article 42 de loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 (dite loi Engagement et proximité).

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    Dans le cadre de son rapport annuel, la cour des comptes consacre un chapitre thématique sur la restauration collective et les services communaux.

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    L’obligation d’édicter un règlement intérieur du conseil municipal diffère selon la strate de population à laquelle appartient la commune.

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    Afin d’accompagner les acteurs du web dans la mise en conformité de leurs missions avec le Règlement général de protection des données (RGPD), la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a vocation à être enrichi par les professionnels.

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    Une commune avait renoncé à conclure un marché-conception avec une société pour réaliser des travaux de protection cathodique du béton d’un parking.

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