Pays
Dispositions relatives à la sécurité des constructions (articles 78 à 81 de la loi)
La mise en sécurité du parc d'ascenseurs français constitue la mesure phare inscrite dans ce titre III.
Extension du champ du contrôle technique obligatoire (art.L.111-26 du CCH)
Le contrôle technique de certaines...paru dans ATD Actualité
- 24 mars
2003Quels sont actuellement les projets pour le devenir et l'organisation territoriale des pays?
Le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, en discussion, contient des dispositions visant à donner une structure juridique de droit public aux pays et à simplifier leur procédure de mise en place. Il est proposé aux parlementaires de...
paru dans ATD Actualité