Lutter contre la précarité énergétique : un guide présente les bonnes pratiques et les étapes clés
La notion de précarité énergétique est définie par la loi « grenelle 2 » de juillet 2010. Elle concerne toute « personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou conditions d’habitat ».
Les chiffres Insee de la dernière enquête Nationale Logement (ENL) ont relevé qu’environ 6 millions de personnes sont concernées par ces difficultés.
Afin d’accompagner les acteurs, dont les collectivités, qui souhaitent lutter contre ce phénomène, un guide a été réalisé par l’observatoire sur la précarité énergétique.
Il s’articule autour de deux parties qui présentent les dispositifs existants et les étapes clés à respecter pour réussir un projet de lutte contre la précarité énergétique.
Parmi les dispositifs existants, le guide présente ceux à vocation "curative" qui visent à accorder des aides aux ménages en difficulté tel que le FSL ( fonds de solidarité pour le logement) et ceux à vocation "préventive". Il s'agit, par exemple, des aides de l'ANAH (Agence Nationale pour l'habitat) attribuées pour le financement des travaux de rénovation, les certificats d'économie d'énergie (CEE) ou encore des éco-prêts à taux zéro pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.
Le guide présente ensuite les 6 étapes clés pour réussir un projet de lutte contre la précarité énergétique qui consistent à :
- réaliser un état des lieux de l’existant,
- définir le positionnement stratégique en fonction des besoins identifiés,
- concevoir le modèle économique du projet,
- mettre en oeuvre le dispositif de gouvernance adaptée et bien dimensionnée,
- favoriser l'appropriation du projet dans un objectif de pérennisation,
- définir les indicateurs de réussite et prévoir des dispositifs d'évaluation.
Enfin, le guide propose 12 fiches actions illustrées d' expériences menées en la matière. Chaque fiche présente le dispositif, son fonctionnement, les retours d’expérience et les bilans. A titre d'exemple, on peut relever l'expérience d'une commune du département de la seine -Maritime d'environ 6 000 habitants qui a mis en place un service d'accompagnement à la maîtrise de l'énergie (SAME). L'objectif de ce service et de venir en aide aux ménages en leur proposant , par exemple, de changer leur comportement pour réaliser des économies d'énergie mais aussi de les aider à la rénovation énergétique de leur logement. 40 foyers ont ainsi pu bénéficier de l'intervention de ce SAME.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
