Solidarité énergie
- 01 sept.
2019Lutter contre la précarité énergétique : un guide présente les bonnes pratiques et les étapes clés
La notion de précarité énergétique est définie par la loi « Grenelle 2 » de juillet 2010.
paru dans Info-lettre n°239
Cet arrêté modifie la troisième période du dispositif de certains certificats d’économies d’énergie. Il module le volume de certificats délivrés pour certaines opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Est...paru dans ATD Actualité n°268