ATD Actualité n°295 - septembre 2019

     

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    Communication pré-électorale

    A compter du 1er septembre 2019, soit six mois avant les élections municipales de mars 2020, les équipes en place doivent se montrer vigilantes dans leur communication afin d’éviter toute promotion publicitaire tendant à valoriser notamment leurs réalisations et leur bilan. Cette exigence est mentionnée dans le second alinéa de l’article L. 52-1 du code électoral

    La communication pendant la période pré-électorale est encadrée, mais elle n’est pas interdite si elle est objective, conforme aux pratiques habituelles et porte sur des sujets concernant la vie communale.

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    La loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 a pour ambition de garantir, selon le ministère de l'Education nationale, la maîtrise des savoirs fondamentaux par tous les élèves.

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    Les services de communication au public en ligne des personnes publiques ou des personnes privées délégataire d'une mission de service public, dont les collectivités territoriales, doivent être accessibles aux personnes handicapées.

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    La notion de précarité énergétique est définie par la loi « Grenelle 2 » de juillet 2010.

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    Durant la période pré-électorale, il est toujours possible d’organiser des inaugurations. Toutefois, un certain nombre de précautions doivent être prises.

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    Les stages proposés pour cette rentrée vont du financement de l'urbanisme au patrimoine culturel en passant la richesse de l'occitan et la démocratie participative.

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    Non : Pour la Haute Juridiction il appartient aux autorités de l’Etat de veiller, pour l’ensemble du territoire national, à la protection de la santé publique par la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

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