Communication préélectorale : vigilance avant les élections de 2020

Communication pré-électorale

A compter du 1er septembre 2019, soit six mois avant les élections municipales de mars 2020, les équipes en place doivent se montrer vigilantes dans leur communication afin d’éviter toute promotion publicitaire tendant à valoriser notamment leurs réalisations et leur bilan. Cette exigence est mentionnée dans le second alinéa de l’article L. 52-1 du code électoral

La communication pendant la période pré-électorale est encadrée, mais elle n’est pas interdite si elle est objective, conforme aux pratiques habituelles et porte sur des sujets concernant la vie communale.

Les élus devront donc, notamment durant cette période, veiller à éviter dans les bulletins municipaux, les sites internet, les blogs et les réseaux sociaux, la rédaction de contenus qui soient susceptibles d’être assimilés à de la propagande électorale. De nombreux arrêts de jurisprudence ont illustré ce moment clé de la vie des collectivités locales comme ceux relatés dans l’article de Questions /Réponses faisant suite à un courrier d’un adhérent et portant sur les inaugurations durant cette période particulière.

Un article intitulé «Communication électorale : calendrier des élections » en ligne sur notre site atd31.fr précise les consignes à respecter durant cette période. Tout affichage relatif à l’élection est par exemple autorisé sur les emplacements spéciaux réservés par le maire pour l’apposition des affiches électorales, mais est interdit sur l’emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe (article L.51 du code électoral). Un article détaillé sur la communication pré-électorale est à paraître dans le numéro 295 d’ATD Actualité du mois de septembre.

Enfin, une rubrique dédiée sur la page d’accueil du site aux questions de nos adhérents sur les élections de 2020 sera en ligne début septembre. 

Paru dans :

Info-lettre n°239

Date :

1 septembre 2019

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