Rentrée scolaire 2019 : les mesures de la loi pour une école de la confiance concernant les collectivités locales

La loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 a pour ambition de garantir, selon le ministère de l'Education nationale, la maîtrise des savoirs fondamentaux par tous les élèves.

La mesure phare abaisse l’instruction obligatoire à l’âge de 3 ans. Elle sera appliquée dès la rentrée 2019 avec pour objectif d'offrir un cadre d’enseignement dès l’école maternelle propre à réduire les inégalités et touchera  25 000 élèves supplémentaires, parmi les plus défavorisés.

Cette mesure va néanmoins avoir des conséquences pour les communes entraînant une augmentation des dépenses obligatoires. Afin de compenser cette augmentation,  l’Etat s’engage à attribuer de manière pérenne les ressources correspondantes  aux communes concernées (article 17 de la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019).

Par ailleurs, pour combattre le décrochage scolaire et l’exclusion sociale, la formation des jeunes est rendue obligatoire jusqu’à leur majorité (et non plus jusqu’à 16 ans) à partir de la rentrée 2020. Elle concerne 56 000 jeunes mineurs qui ne sont ni en étude, ni en formation ni en emploi. 

La présence du drapeau tricolore et du drapeau européen dans chaque classe sous forme d’affiches est rendue obligatoire. Ces drapeaux sont accompagnés de la devise "liberté, égalité, fraternité" et des paroles du refrain de l’hymne national (article L.111-1-2 du code de l'éducation). Egalement, les cartes de France affichées en salle de classe devront désormais représenter les territoires français d’outre-mer. 

Des étudiants seront également pré-recrutés dans la carrière de professeur et pourront suivre un parcours progressif d’insertion dans l’enseignement. Des missions pédagogiques et d’enseignement leur seront peu à peu confiées. Ils bénéficieront d’un contrat rémunéré, cumulable avec les bourses universitaires.

Enfin, des pôles inclusifs d'accompagnement localisés seront créés dans chaque département. Ils auront  pour objectif de coordonner les moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et des établissements scolaires de l'enseignement public et privé sous contrat. Ils constitueront des pôles ressources à destination de la communauté éducative. Ils associeront à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et des services médico-sociaux.

Pour compléter ces informations, un dossier consacré à la rentrée scolaire 2019 est en ligne sur notre site atd31.fr afin vous aider à organiser cette rentrée. Il rassemble des articles, des dossiers et des fiches techniques mis en ligne sur les Info-lettres de l'ATD31 et sur la base documentaire du site (accessible par un moteur de recherche) ainsi que sur des sites spécialisés comme education.gouv.fr. Un sommaire vous permet de naviguer aisément dans les différents titres de ce dossier.

Paru dans :

Info-lettre n°239

Date :

1 septembre 2019

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