Accueil collectif à caractère éducatif de mineurs
Les accueils collectifs de mineurs vont pouvoir rouvrir sous certaines conditions. Un protocole ministériel a été pris le 7 mai dernier pour préciser les conditions de réouverture des accueils collectifs de mineurs à compter du 12 mai 2020.
paru dans Info-lettre n°259
Publié le 25 juillet et applicable dès la rentrée 2018, ce décret modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité d'organiser la semaine scolaire sur quatre journées prévue dans le cadre du "Plan mercredi".
paru dans Info-lettre n°216
Cette instruction rappelle le cadre du contrôle des accueils collectifs de mineurs pendant la période estivale et les modalités d’organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs.
De plus, elle fixe les grandes orientations de la mise en œuvre de cette mission qualifiée de...paru dans ATD Actualité n°283
Une commune peut décider de reprendre en régie directe la gestion d'un centre aéré confié à une association. Les salariés de l'association étant soumis à un régime de droit privé, il appartient à la commune de leur proposer un contrat de droit public dans les conditions fixées par l'article L.1224-3...
paru dans ATD Actualité n°283
Cet arrêté modifie les conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique des activités nautiques fixées par les tableaux annexés à l’arrêté du 25 avril 2012.
La pratique de ces activités nécessite la réussite au préalable à des tests d’aptitude auxquels a été ajouté l’attestation scolaire...paru dans ATD Actualité n°262