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    Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs

    Arrêté

    Cet arrêté modifie les conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique des activités nautiques fixées par les tableaux annexés à l’arrêté du 25 avril 2012.

    La pratique de ces activités nécessite la réussite au préalable à des tests d’aptitude auxquels a été ajouté l’attestation scolaire « savoir-nager » délivrée en application de l’article D.312-47-2 du code de l’éducation.

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°262

    Date :

    8 juillet 2016

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