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    Rave partie

      • 31 juil.
        2001

        Au titre de son pouvoir de police, le maire peut-il interdire une rave-party?

        Décision : En vertu de l'article 53 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, l'organisation de ce type de rassemblement doit faire l'objet d'une déclaration préalable au préfet à qui il appartient de déterminer si les moyens destinés à la sécurité (présence d'un service d'ordre)...

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        paru dans ATD Actualité