Quelle est la règlementation applicable pour l'installation de ruches ?
( Vos questions / Nos réponses)
L'arrêté préfectoral du 2 mars 1961 porte à 20 mètres la distance minimale séparant les ruches d'abeilles des propriétés voisines et de la voie publique.
Cette distance est de:
- 10 mètres dans le cas où la propriété voisine s'avère être des bois, des landes, des friches, ...
- 100 mètres dans le cas d'habitations ou d'établissements à caractère collectif (hôpitaux, casernes, écoles, ...)
Cependant aucune prescription de distance ne peut s'appliquer à des ruches séparées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, clôturant de manière continue (code rural, article L.211-7). La hauteur de la clôture doit être de deux mètres au-dessus du sol. Elle s'étendra aussi sur au moins deux mètres de chaque côté de la ruche.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
