Quelles sont les modalités de vidange d'une piscine privée ?
Les eaux d'une piscine privée sont assimilées à des eaux usées domestiques et peuvent, par conséquent, être admises dans le réseau d'assainissement (Rép. Min. n° 13862 du 30 septembre 2004, JO Sénat du 1er décembre 2005, p. 3106).
En tout état de cause, il est souhaitable de préciser les conditions applicables dans le règlement de service. A titre d'exemple, la Communauté Urbaine du Grand Lyon a prévu, à l'article 4 de son règlement, que « les eaux de vidange de piscine ne sont admises au réseau que de manière exceptionnelle après avis du service technique, le principe de la réinjection au milieu naturel est à privilégier. Ce rejet doit s'effectuer après élimination naturelle des produits de traitement de l'eau.
En revanche, lorsque l'habitation n'est pas raccordée au réseau d'assainissement, le rejet des eaux d'une piscine ne peut s'effectuer dans le réseau d'assainissement non collectif car on considère qu'il ne peut recevoir un tel volume d'eau sur une brève période.
Les eaux peuvent alors être éliminées avec les eaux pluviales en prenant certaines précautions (Rép. Min. n° 13862 susvisée).
Ainsi, quelque soit la solution retenue, le propriétaire qui effectue la vidange doit prendre toute précaution pour ne pas altérer les ouvrages de collecte ou le milieu naturel ou encore pour ne pas inonder les fonds voisins.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
