Piscine
Les eaux d'une piscine privée sont assimilées à des eaux usées domestiques et peuvent, par conséquent, être admises dans le réseau d'assainissement (Rép. Min. n° 13862 du 30 septembre 2004, JO Sénat du 1er décembre 2005, p. 3106).
En tout état de cause, il est souhaitable de préciser les conditions...paru dans ATD Actualité
