Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Baignade

• • 22 mars
    2011

    Loi n°2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

    Sécurité prévention accidents

    Baignade

    Débit de boissons

    Loi

    - Accès à l'intégralité du texte sur légifrance.gouv.fr-
    Dispositions relatives aux débits de boissons applicables à compter du 1er juin 2011 pour les débits de boissons et restaurants (article 1er)
    Cette loi supprime la licence de vente de boissons sans alcool dite « licence I ». Les boissons non...
    

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    paru dans ATD Actualité