Hygiène alimentaire
« Parcel » (Pour une alimentation résiliente citoyenne et locale) est un outil gratuit présenté par la Fédération Nationale d’agriculture biologique (FNAB), l’association terre de liens et le bureau d’analyse sociétal pour une information citoyenne (BASIC). Il permet, pour un territoire donné, d’évaluer les « surfaces agricoles nécessaires pour se nourrir localement, ainsi que les emplois agricoles et les impacts écologiques qui sont associés à d’éventuels changements de mode de production agricole et/ou de régimes alimentaires ».
paru dans Info-lettre n°244
Juridiction : Conseil d'Etat du 24 septembre 2012, n° 342990
Les faits : Au titre du principe de précaution, un maire avait pris un arrêté interdisant la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans certaines zones du plan d'occupation des sols de la commune. Le préfet a déféré cet arrêté devant...paru dans ATD Actualité
L'article R.2224-19-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que les volumes d'eau utilisés pour l'irrigation et l'arrosage des jardins ou pour tout autre usage ne générant pas une eau usée pouvant être rejetée dans le système d'assainissement, n'entrent pas en compte dans...
paru dans ATD Actualité
