Un maire peut-il légalement interdire l'accès d'un chemin étroit aux véhicules ?
- Cour administrative d'appel, 7 septembre 2010, n°08MA03574
Juridiction: Cour administrative d'appel de Marseille du 7 septembre 2010, requête n° 08MA03574
Les faits : Le maire d'une commune avait décidé, par arrêté, d'interdire la circulation des véhicules terrestres sur un chemin communal étroit menant au village. Seul l'accès piéton y était autorisé.
Monsieur A, estimant qu'il y avait détournement de pouvoir demande au tribunal administratif d'annuler cet arrêté.
Ce dernier ayant rejeté sa demande, il forme appel.
Décision : La cour administrative d'appel, au vu des pièces du dossier, considère que le chemin objet du litige est "constitué d'un escalier qui présente une forte déclivité et des passages particulièrement étroits...".
A ce titre et au regard de l'ensemble de la configuration des lieux, il considère que l'arrêté du maire est bien justifié.
Il estime de plus, que les inconvénients qui résultent de cette décision "... n'excèdent pas les sujétions que le maire pouvait lui imposer dans l'intérêt général, le détournement de pouvoir ne pouvait donc pas être allégué".
La requête de Monsieur A est donc rejetée..
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