Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Maîtrise d'ouvrage

• • 20 mars
    2020

    Comment une personne maître d'ouvrage peut-elle interrompre un chantier en cours durant la période de COVID-19 ?

     
    Voici la réponse apportée en l'état du droit applicable au 18 mars 2020.
    1 - Concernant les marchés de travaux
    
    Le décret 2020-260 du 16 mars 2020 portant règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid 19 limite les déplacements professionnels à ceux "insusceptibles...
    

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    paru dans Article
    

  • 26 juil.
    2018

    Jurisprudence : Une collectivité, dotée d’un service technique, peut-elle être considérée comme coresponsable avec le maître d’œuvre ?

    Marchés publics

    Maîtrise d'ouvrage

    Définition des besoins de maîtrise d'ouvrage

    Maître d'ouvrage

    Maître d'oeuvre

    Une communauté d’agglomération avait fait réaliser par une société des travaux pour la création d’un terrain de camping.
    

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    paru dans Info-lettre n°219
    

  • 01 juil.
    2010

    Convention constitutive d'un groupement de commandes entre deux collectivités publiques pour la réalisation d'un ouvrage

    Marchés publics

    Maîtrise d'ouvrage

    Définition des besoins de maîtrise d'ouvrage

    Co-maîtrise d'ouvrage

    Groupement de commande

    Entre
    La commune de ... représentée par Monsieur/Madame ... Maire, dûment habilité(e) par délibération du Conseil municipal en date du ... et rendue exécutoire (1) le ...,
    (1) : Indiquer ici la date de la dernière des formalités suivantes: affichage de la délibération au siège de la collectivité et transmission...
    

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    paru dans ATD Actualité