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    Diagnostic technique

      • 25 août
        2011

        Quelle est la durée de validité du diagnostic d'un assainissement non collectif ?

        Le document à joindre au dossier de diagnostic technique lors de la vente d'une habitation équipée d'une installation d'assainissement non collectif est le rapport de visite réalisé à l'issue du contrôle de l'installation par les agents du service public d'assainissement.
        La période de validité de ce...

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        paru dans ATD Actualité