Quelles sont les conditions de demande et de retrait de passeport pour un Français domicilié hors de France ?
Questions écrites n°00079, Sénat, 23 août 2012
Le dépôt des demandes de passeports biométriques est régi par le principe de « déterritorialisation », c'est-à-dire par le libre choix laissé au demandeur de déposer son dossier de demande de passeport auprès de tout service compétent pour traiter cette demande (mairies, services consulaires ou ambassades) et ce, quel que soit son domicile.
Toutefois, conformément au décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, le titre de voyage est remis au demandeur au lieu de dépôt de la demande.
Dans ces conditions, un Français domicilié à l'étranger et en congé en France peut demander et obtenir la délivrance d'un passeport dans la commune de son choix.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
