Passeports biométriques : seules deux empreintes digitales seront désormais conservées
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L'article 5 du décret du 30 avril 2008, instituant le passeport biométrique avait prévu le recueil de huit empreintes digitales. Or, dans une décision du 26 octobre 2011, le Conseil d'Etat a estimé qu'elles étaient « ni adéquates, ni pertinentes et apparaissaient excessives au regard des finalités du traitement informatisé », car seules deux empreintes figurent dans le composant électronique du passeport.
Pour tenir compte de cette décision la règlementation a donc été modifiée.
Les nouvelles modalités
Le décret du 16 avril 2012, prévoit désormais que seules deux empreintes seront relevées et conservées. Selon ce nouveau texte, « il est procédé au recueil des empreintes digitales à plat de chacun des index du demandeur. Si le recueil de l'une de ces empreintes s'avère impossible, il est procédé au recueil de celle du majeur ou de l'annulaire de la même main ou, à défaut, de l'autre main, dans cet ordre de priorité. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies».
Les conséquences sur l'utilisation du matériel
Dans une délibération du 15 décembre 2011, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), précise qu'en pratique les communes et les postes consulaires équipés des anciens capteurs pourront continuer à relever les huit empreintes, en revanche, les six non retenues ne seront, ni transmises, ni conservées dans le fichier central. De plus, la CNIL recommande le choix de capteurs adaptés aux nouvelles exigences lors du renouvellement ou de l'acquisition du nouveau matériel.
Quel devenir pour le surplus d'empreintes conservées ?
Le Conseil d'Etat a estimé que les empreintes superflues déjà collectées et conservées devaient être effacées. La tâche en revient à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui devra effacer près de 38 millions d'empreintes. La CNIL sera chargée de veiller au bon déroulement de ces opérations qui prendra plusieurs mois. Par ailleurs, elle recommande que ces données soient effacées dans «des conditions assurant la plus grande confidentialité» et préconise à cet effet que soit utilisés «des logiciels, spécifiques, qualifiés ou certifiés».
Source:
Passeport : un décret entérine la décision du Conseil d'Etat de collecter deux empreintes digitales - Localtis.info
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