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    Doit-on refuser ou non la célébration d'un mariage d'une femme intégralement voilée ?

    Questions écrites Assemblée nationale, 22 juin 2004

    Tout intéressé, au premier chef l'officier d'état civil, mais aussi les témoins et le public, doit être en mesure de s'assurer par lui-même de l'identité des époux pour pouvoir, le cas échéant, former opposition au mariage. Le port du voile ne permet pas d'opérer ce contrôle et fait courir le risque d'une substitution de personne. En définitive, la circonstance que la future épouse soit voilée lors de l'échange des consentements, de telle sorte qu'elle ne soit pas identifiable et que son visage ne puisse être vu, n'est pas compatible avec les règles du code civil.



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    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    22 juin 2004

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