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    Quelle est la valeur juridique du baptême républicain?

    Questions écrites

    Le baptême républicain, de même que le parrainage qui en résulte, procède d'une simple coutume. Il ne comporte aucun cérémonial préétabli et ne présente aucun caractère obligatoire pour le maire sollicité. Il ne donne lieu à aucune inscription sur les registres publics, notamment d'état civil, ne relevant pas des fonctions du maire es qualité d'officier d'état civil. Les certificats ou documents éventuellement délivrés à cette occasion sont dépourvus de valeur juridique.



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    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    23 décembre 2008

    Mots-clés