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    Eclairage nocturne : Un arrêté fixe les nouvelles modalités de fonctionnement

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    L'éclairage artificiel nocturne est reconnu néfaste aussi bien pour les écosystèmes que pour les habitants (trouble du sommeil). Afin, d'en limiter ces nuisances la ministre de l'écologie du développement durable et de l'Energie, Delphine BATHO, a annoncé la publication de l'arrêté du 25 janvier 2013 qui restreint la durée de l'éclairage des bâtiments non résidentiels et en précise le fonctionnement.

    Ces nouvelles mesures applicables dès le 1er juillet 2013 pourraient également permettre selon l'agence de développement de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (ADEME) d'économiser l'équivalent de la consommation électrique annuelle de 450 000 ménages et d'éviter le rejet de 250 000 tonnes de CO2.

     Domaines d'application :

    Ces dispositions s'appliquent à l'éclairage des bâtiments non résidentiels : bureaux , vitrines de commerce, gares, monuments publics ou encore mairies. Elles portent aussi bien sur les éclairages intérieurs de ces bâtiments donnant vers l'extérieur que celui des façades.

    En revanche, ne sont pas concernés par ces mesures les réverbères d'éclairage public apposés en façade destinés à éclairer la voirie publique.

     Les heures d'extinction et d'allumage à respecter :

    L'article 2 de l'arrêté précise que les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin de l'occupation des locaux .

    Les illuminations des façades des bâtiments doivent être éteintes au plus tard à une heure du matin ainsi que les vitrines des magasins de commerce ou d'exposition.

    L'arrêté apporte également des précisions sur les heures d'allumage. Ainsi, les éclairages de vitrines de commerce ou d'exposition pourront être allumés à partir de 7 heures du matin ou une heure avant le début de l'activité.

    Les dérogations :

    Un arrêté du préfet peut néanmoins accorder des dérogations pour les jours fériés, les illuminations de Noël, des évènements exceptionnels à caractère local et dans certaines zones touristiques "d'affluence exceptionnelle".

     Le contrôle du respect de ces nouvelles mesures

    L'irrégularité de ces prescriptions sera constatée visuellement par le maire (article L.583-3 du code de l'environnement).

    Un bilan de ce nouveau dispositif devrait être mis en place en janvier 2014.

    Paru dans :

    Date :

    1 mars 2013

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