Réseaux
Faits :
Une société avait entamé des travaux d’implantation de poteaux pour la pose de la fibre optique. Or, lors de la réalisation de ces travaux une conduite d’eau a été endommagée. Le service des eaux de la communauté d’agglomération compétente a alors émis un titre de recette d’un montant de 1 486...paru dans ATD Actualité n°352
L'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses fixe les règles applicables aux éclairages.
En particulier, les éclairages de la voie publique sont soumis à certaines règles définies à l'article 3 de l'arrêté, liées notamment à l'orientation...paru dans ATD Actualité n°339
Les articles 26 et 29 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables modifient la prise en charge de la part de contribution correspondant à l'extension du réseau électrique située en dehors du terrain d'assiette de l'opération.
Depuis le 10...paru dans ATD Actualité n°336
La question de l'éclairage public nécessite de concilier trois objectifs :
- la sécurité des usagers des voies,
- la limitation des nuisances lumineuses pour les riverains comme pour la biodiversité,
- la nécessaire réduction des consommations d'énergie.
En l'absence de prescription législative et réglementaire...paru dans ATD Actualité n°335
Cette ordonnance qui est prise en application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, vise à faciliter et à accélérer le raccordement et l’accès au réseau public d’électricité des énergies renouvelables.
A cet effet, le texte modifie...paru dans ATD Actualité n°331
