Réseaux et canalisations : un télé service pour une meilleure information
Face à l'endommagement de quelques 100 000 canalisations et réseaux chaque année, à l'occasion de différents types de travaux, les pouvoirs publics ont décidé de réformer le cadre règlementaire actuel (décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991) afin de mieux informer et faciliter les déclarations des maîtres d'ouvrage et entreprises de travaux.
C'est dans cet esprit que l'Institut National de l'Environnement et des Risques Naturels (INERIS) a mis en oeuvre un télé service : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr qui doit recenser des informations sur les différents réseaux existants (aériens, terrestres, ou subaquatiques) afin d'en permettre une meilleure localisation et d'éviter leur endommagement.
Actuellement, l'enregistrement des plans de zonage des réseaux s'effectue auprès des mairies qui les mettent ensuite à disposition des maîtres d'ouvrage et des entreprises de travaux publics. A partir du 1er avril 2012, les informations relatives à ces réseaux pourront être consultées directement sur le site : reseaux-canalisations.gouv.fr.
Le fonctionnement du téléservice
Ce téléservice pourra être consulté 24h/24h et 7 jours sur 7.
Il mettra à disposition des maîtres d'ouvrage et des entreprises :
- un fonds de cartographie leur permettant de dessiner les limites de l'emprise des travaux à réaliser et d'obtenir ainsi les coordonnées des exploitants présents à proximité,
- un plan,
- ou encore un fichier Xml pour la transmission des déclarations des travaux qui se substitueront aux actuelles demandes de renseignements.
Les données à déclarer
Pour alimenter cette base, les exploitants devront, avant le 31 mars 2012, avoir déclaré auprès de ce téléservice leurs coordonnées, les caractéristiques générales de leur réseau et les zones d'implantation.
Cette obligation s'applique également aux collectivités territoriales qui n'ont pas délégué l'exploitation des réseaux à une entreprise privée, et qui de ce fait sont considérées comme exploitantes.
Le recueil de ces informations permettra dès le 1er avril 2012, notamment aux exécutants de travaux, de prendre connaissance de la localisation des réseaux existants à proximité de leur chantier.
Les entreprises de travaux et les maîtres d'ouvrage pourront ainsi établir, en fonction de ces élements, les déclarations auxquelles ils seront soumis. Il s'agit des déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et des déclarations de projet travaux (DT).
Les maires tenus d'aider les déclarants n'ayant pas accès à internet
Ils doivent en effet permettre «aux responsables et exécutants de travaux d'obtenir les informations nécessaires pour remplir leurs obligations règlementaires. Ils peuvent à cet effet mettre à disposition en libre service un ordinateur. Dans l'hypothèse où la mairie n'a pas accès à internet elle pourra en informer le télé service par fax au 04 26 88 68 41, qui lui transmettra par télécopie la liste et les coordonnées des exploitants d'ouvrages implantés sur son territoire.»
Date d'ouverture globale du site
Depuis le 1er septembre 2011, le site est ouvert aux exploitants de réseaux afin qu'ils puissent saisir leurs données, mais ce n'est qu'à partir du 1er avril 2012 qu'il sera ouvert aux usagers, maîtres d'ouvrages et entreprises.
Si dans un premier temps sa consultation ne sera que facultative pour les exécutants des travaux, dès le 1er juillet 2012 elle deviendra obligatoire.
Des brochures détaillées pour chacun des acteurs
Une série de documents au format PDF détaille l'utilisation de ce téléservice pour :
- les collectivités territoriales,
Récapitulatif des principales dates :
- 31 mars 2012, date à laquelle les exploitants doivent avoir enregistrer leurs réseaux sur le site reseaux-et-canalisations.gouv.fr
- 1er avril 2012 , ouverture du téleservice aux usagers, maîtres d'ouvrages et entreprises
- 1er juillet 2012, date à partir de laquelle la consultation de ce site deviendra obligatoire, par tous les collectiviés comme tous les maîtres d'ouvrage avant de réaliser des travaux
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
