Décret n°2014-496 du 16 mai 2014 modifiant le décret n°2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
Décret
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Ce décret permet au préfet d'étendre, à titre dérogatoire, le bénéfice des aides à l'électrification rurale à des travaux effectués sur le territoire de toute commune dont la population est inférieure à 5 000 habitants et non plus seulement sur le territoire de celles dont la population est comprise entre 2 000 et 5 000 habitants.
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